Calcul de la responsabilité CMR : ce que paie le transporteur au maximum
Le calculateur CMR gratuit de RNJ Transport montre le maximum qu’un transporteur paie pour des marchandises perdues ou avariées selon la convention CMR : 8,33 DTS par kilogramme de poids brut. Saisissez le poids et la valeur des marchandises. Le calculateur convertit la limite en euros et montre la part de la valeur qu’elle ne couvre pas.
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Votre résultat
- Limite CMR
- 4 022 €
- Non couvert par la CMR
- 115 978 €
- Limite par kilogramme
- 10,05 €/kg
- Valeur par kilogramme
- 300 €/kg
- La CMR couvre au plus 4 022 €. Les 115 978 € restants ne sont pas couverts. Une assurance marchandises peut couvrir les marchandises elles-mêmes.
- Le transporteur ne paie rien quand une cause d’exonération de la CMR s’applique, par exemple un emballage ou un chargement défectueux de l’expéditeur.
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Cet outil donne des informations générales pour vous aider à planifier. Ce n’est ni un prix ni un conseil de RNJ Transport. Le résultat peut contenir des erreurs, et les règles comme les taux changent. Vérifiez le résultat avant de l’utiliser dans un contrat ou dans une offre à votre client. Conditions d’utilisation
- Selon l’article 23 de la CMR, un transporteur paie au plus 8,33 DTS par kilogramme de poids brut perdu ou avarié.
- Le 19 octobre 2026, 1 DTS valait 1,20701 € : la limite était donc d’environ 10,05 € par kilogramme.
- Les marchandises légères et de valeur sont les moins bien couvertes. Au-delà d’environ 10 € par kilogramme, les marchandises ne sont pas entièrement couvertes.
- Le transporteur ne paie rien quand une cause d’exonération de la CMR s’applique, par exemple un emballage défectueux de l’expéditeur.
Fonctionnement du calculateur
Le calculateur multiplie le poids brut des marchandises perdues ou avariées par 8,33 DTS. Il convertit ensuite le résultat en euros au cours du DTS que vous saisissez. Le transporteur paie le plus petit de deux montants : la valeur des marchandises ou cette limite. Le prix du transport et les droits de douane des marchandises perdues s’y ajoutent, selon l’article 23, paragraphe 4.
Dans l’exemple, deux palettes d’ordinateurs portables pèsent 400 kg et valent 120 000 €. La limite est de 400 × 8,33 = 3 332 DTS, soit environ 4 022 €. Sans assurance marchandises, 115 978 € de la valeur ne sont pas couverts.
Cas qui modifient la limite
La limite CMR change dans quatre cas. Le calculateur montre le cas standard. Lisez la lettre de voiture CMR et le contrat de transport pour savoir quel cas s’applique à votre chargement.
- Valeur déclarée dans la lettre de voiture CMR, avec un supplément convenu : le transporteur paie jusqu’à cette valeur (article 24)
- Intérêt spécial à la livraison déclaré dans la lettre de voiture CMR, avec un supplément convenu : le préjudice supplémentaire prouvé, jusqu’à ce montant (article 26)
- Dol ou faute équivalente du transporteur ou de son personnel : aucune limite CMR ne s’applique (article 29)
- Cause d’exonération de la CMR, par exemple un emballage ou un chargement défectueux de l’expéditeur : le transporteur ne paie rien (article 17)
Couverture du reste de la valeur
L’assurance marchandises couvre les marchandises elles-mêmes, y compris dans des cas où le transporteur n’est pas responsable. Le vendeur ou l’acheteur des marchandises la souscrit auprès d’un assureur. Demandez un devis à votre assureur ou à votre courtier, avec le trajet et la valeur des marchandises.
RNJ Transport vérifie chaque transporteur avant un chargement et transporte vos marchandises sous lettre de voiture CMR à chaque trajet international. Notre guide sur la responsabilité CMR et l’assurance marchandises explique les délais de réclamation.
Sources (4)
- Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Geneva, 19 May 1956
- Protocol to the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Geneva, 5 July 1978
- IMF : SDRs per Currency unit and Currency units per SDR, last five days
- IMF : What is the SDR ?
Chiffres vérifiés le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
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Combien paie un transporteur selon la CMR ?
Au plus 8,33 DTS par kilogramme de poids brut perdu ou avarié, plus le prix du transport et les droits. Le 19 octobre 2026, cela faisait environ 10,05 € par kilogramme. Le transporteur ne paie jamais plus que la valeur des marchandises, et ne paie rien quand une cause d’exonération de la CMR s’applique.
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Qu’est-ce qu’un DTS ?
Le droit de tirage spécial, une unité de compte du Fonds monétaire international (FMI). Sa valeur repose sur un panier de cinq monnaies : le dollar américain, l’euro, le renminbi chinois, le yen japonais et la livre sterling. Le FMI publie le cours chaque jour ouvré : la limite CMR en euros varie donc un peu chaque jour.
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La CMR indemnise-t-elle un retard de livraison ?
C’est possible, pour un préjudice prouvé dû au retard, dans la limite du prix du transport (article 23, paragraphe 5). Signalez le retard par écrit dans les 21 jours qui suivent la mise à disposition des marchandises au destinataire. Un retard ne modifie pas la limite de 8,33 DTS pour la perte ou l’avarie.
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Peut-on obtenir plus que la limite CMR ?
C’est possible, de deux façons. Déclarez une valeur plus élevée ou un intérêt spécial à la livraison dans la lettre de voiture CMR, et convenez d’un supplément avec le transporteur. Ou souscrivez une assurance marchandises auprès d’un assureur. L’assurance marchandises paie aussi dans certains cas où le transporteur n’est pas responsable. Votre assureur peut vous dire ce que couvre votre contrat.
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La limite CMR s’applique-t-elle à tous les transports routiers ?
Non. La CMR s’applique au transport routier à titre onéreux quand les lieux de prise en charge et de livraison sont dans deux pays différents, dont au moins un a signé la CMR. Un transport à l’intérieur d’un seul pays suit le droit de ce pays.
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Transport de marchandises de valeur
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Du lundi au vendredi, 08:00–17:00, heure de Lituanie
Demande de transport
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